Contrat de Licence Utilisateur Final ("Contrat")

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ce Contrat de Licence Utilisateur Final :

• Contrat désigne ce Contrat de Licence Utilisateur Final qui constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation de l’Application.
• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société, téléchargé par Vous sur un Appareil, nommé Eylet.
• Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans ce Contrat) se réfère à Eylet LLC, 651 N Broad St, Suite 201.
• Contenu désigne du contenu tel que du texte, des images ou d’autres informations pouvant être publiées, téléchargées, liées ou autrement rendues disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Pays désigne : Delaware, États-Unis
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder à l’Application tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Services Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, applications et autres produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par l’Application.
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant l’Application ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise l’Application, selon le cas.

Reconnaissance

En cliquant sur le bouton « J’accepte », en téléchargeant ou en utilisant l’Application, Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ce Contrat. Si Vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, ne cliquez pas sur le bouton « J’accepte », ne téléchargez pas et n’utilisez pas l’Application.

Ce Contrat est un document juridique entre Vous et la Société et régit votre utilisation de l’Application mise à votre disposition par la Société.

L’Application est concédée sous licence, et non vendue, à Vous par la Société pour une utilisation strictement conforme aux termes de ce Contrat.

Licence

Portée de la Licence

La Société Vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l’Application strictement conformément aux termes de ce Contrat.

La licence qui Vous est accordée par la Société est uniquement destinée à vos besoins personnels et non commerciaux, strictement conformément aux termes de ce Contrat.

Services tiers

L’Application peut afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits ou services) ou fournir des liens vers des sites web ou services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable des Services tiers, y compris leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité aux droits d’auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect. La Société n’assume et n’assumera aucune responsabilité envers Vous ou toute autre personne ou entité pour tout Service tiers.

Vous devez respecter les Conditions d’utilisation applicables des tiers lorsque vous utilisez l’Application. Les Services tiers et les liens y afférents sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des Conditions générales de ces tiers.

Durée et Résiliation

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par Vous ou par la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Accord, avec ou sans préavis.

Le présent Accord prendra fin immédiatement, sans préavis de la Société, si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de cet Accord. Vous pouvez également mettre fin au présent Accord en supprimant l’Application et toutes ses copies de votre Appareil ou de votre ordinateur.

À la résiliation du présent Accord, Vous devez cesser toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies de l’Application de votre Appareil.

La résiliation du présent Accord ne limitera pas les droits ou recours de la Société en droit ou en équité en cas de violation par Vous (pendant la durée du présent Accord) de l’une quelconque de vos obligations prévues par le présent Accord.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants (le cas échéant) contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, due ou résultant de : (a) votre utilisation de l’Application ; (b) votre violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) votre violation des droits d’un tiers.

Absence de garanties

L’Application vous est fournie « TELLE QUELLE » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés, concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant l’Application, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des pratiques établies ou des habitudes de négociation. Sans limiter ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration selon laquelle l’Application répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempte d’erreurs ou que celles-ci pourront ou seront corrigées.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de déclaration ou garantie, expresse ou implicite :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité de l’Application, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y figurent ;
(ii) que l’Application sera ininterrompue ou sans erreur ;
(iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via l’Application ; ou
(iv) que l’Application, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur. Ainsi, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure exécutoire permise par la loi applicable. Dans la mesure où une garantie existe en vertu de la loi et ne peut être exclue, la Société sera seule responsable d’une telle garantie.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition du présent Accord, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant réellement payé par Vous pour l’Application ou via l’Application, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via l’Application.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec l’Application, ou autrement en lien avec toute disposition du présent Accord), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certains États/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à Vous.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre du présent Accord n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Réclamations concernant le produit

La Société ne donne aucune garantie concernant l’Application.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que
(i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Modifications du présent Accord

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Accord à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à la seule discrétion de la Société.

En continuant à accéder à l’Application ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, Vous n’êtes plus autorisé à utiliser l’Application.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront le présent Accord et votre utilisation de l’Application. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Accord complet

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant votre utilisation de l’Application et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre Vous et la Société.

Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui s’appliquent lorsque Vous utilisez ou achetez d’autres services de la Société, que la Société vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le présent Accord, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]