Conditions générales

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
• Pays désigne : Delaware, États-Unis
• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Eylet LLC, 651 N Broad St, Suite 201.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service désigne le site Web.
• Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web désigne eylet.com, accessible depuis https://eylet.com
• Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous violez ces Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption des activités, blessures personnelles, perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition de ces Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et erreurs, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de l’exécution, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit indiquant que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs ou que les éventuelles erreurs ou défauts pourront être corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite :

• quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ;
• que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ;
• quant à l'exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou
• que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu du droit applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que
(i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et
(ii) Vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu du droit applicable et les dispositions restantes continueront de produire leurs pleins effets.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaille en cas de litige.

Modifications de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :